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Nouvelles restrictions d'eau en 2018

Les quelques orages de ces derniers jours n'ont pas permis d'avoir un impact significatif sur le débit des cours d'eau. Aussi, la Préfecture vient de prendre un nouvel arrêté de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.

Pour consulter le dernier arrêté du 28/08/2018, cliquez ici.

Pour consulter l'arrêté du 14/08/2018, cliquer ici.

Pour consulter l'arrêté du 03/08/2018, cliquez ici.

Article Mis à jour le 29 août 2018.

Bareme indicatif de la valeur vénale des terres

Le Ministère de l’Agriculture vient de publier le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017 (arrêté du 28 juin 2018 ; JO du 4 juillet 2018). Vous le trouverez en pièce jointe, en cliquant ici.

  • Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
  • Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

Collecte des déchets plastiques : la collecte est modifiée mais continue !

MAJ au 30/05/2018

La collecte des plastiques agricoles de l'année 2017 fût une belle réussite (plus de 1800 tonnes collectées), à l'instar des années précédentes. Toutefois, elle fût marquée par plusieurs éléments qui sont venus perturber l'organisation mise en place depuis de nombreuses années sur notre département.

En mai 2017, la presse à balle qui permettait de conditionner les ficelles et les Big-Bags avant leur exportation pour être recyclées hors du département a subi un incendie. Les enlèvements sur site ne peuvent être réalisés que lorsque les nouvelles entreprises qui recycleront les plastiques seront identifiées. En général chaque catégorie de déchets (ficelles, filets, bâches...) est acheminée dans une usine différente. Les passages de collectes seront donc plus nombreux par sites et les délais seront donc allongés.

En janvier 2018, la Chine a fermé ses portes à l'importation de plastiques. Cette décision impacte toute la filière de recyclage mondiale et notamment européenne. Toutes les entreprises doivent trouver de nouveaux marchés, ce qui rend la concurrence plus rude pour nos plastiques agricoles qui peuvent être d'une propreté inférieure. Un engorgement du marché européen est pressenti.

Enfin, début 2018, la fermeture de Suez Recyclage Valorisation Plastique Aveyron (l'ancienne entreprise SOPAVE) basé à Viviez a été confirmée. Cette entreprise recyclait des plastiques agricoles (bâches d'ensilage et d'enrubannage) afin de les transformer en billes de plastiques ou en sacs plastiques 100% recyclés. Cette fermeture entraîne la perte d'un débouché de recyclage local important et implique la recherche de nouveaux débouchés pour nos bâches.

Ce concours de circonstances a perturbé le bon déroulement des enlèvements des dernières collectes aveyronnaises en 2017 (principalement dans le Sud Aveyron).

L'année 2018 sera également impactée.

ADIVALOR et ses partenaires (Chambre d'Agriculture, collectivités et syndicats de collecte des ordures ménagères) souhaitent continuer à garantir ce service et vous permettre une élimination conforme et respectueuse de l'environnement de vos déchets plastiques. Il est important que nous puissions continuer à progresser ensemble dans la collecte des plastiques agricoles. C'est pourquoi, les collectes 2018 vont être réparties différemment sur l'année de façon à permettre aux recycleurs d'absorber les volumes collectés sur chaque site. Les dates des collectes pour les sites conventionnés avec la Chambre d'agriculture seront revues.

Les produits collectés ne seront plus apportés en vrac à la SOPAVE mais subiront une étape de mise en balles avant expédition vers des recycleurs plus éloignés. Cette étape de mise en balles ne pourra se faire que pour les produits qui respecteront parfaitement le cahier des charges de préparation (voir documents à télécharger). Les produits trop sales ou mal conditionnés seront donc refusés.

Toutes les informations sur les dates de collectes vous seront communiquées dans la Volonté Paysanne au fur et à mesure et le plus rapidement possible. Elles seront également disponibles sur le site Internet de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron. Vous trouverez en cliquant ici les dates des  collectes organisées et connues à ce jour (MAJ au 30/05/18).

La collecte n'est pas annulée. Il est donc important que vous continuiez à trier et à stocker vos déchets afin de pouvoir les recycler.

Pour connaitre, les consignes de tris pour les films plastiques agricoles, cliquez ici.

Pour connaitre, les consignes de tris pour les emballages vides produits fertilisants, cliquez ici.

Pour connaitre, les consignes de tris pour les ficelles, cliquez ici.


 

 

PCAE 2018 - 2019

 

La région Occitanie a décidé d'ouvrir 3 appels à projet (AAP) selon le calendrier suivant

  • AAP N°1 : 02/01/2018 au 15/03/2018
  • AAP N°2 : 16/03/2018 au 14/06/2018
  • AAP N°3 : 01/10/2018 au 31/01/2019 (sur crédit 2019)

 Il y a plusieurs formulaires et notices selon qu'il s'agisse d'investissements en investissements de bio sécurité pour les élevages avicoles, ou en bâtiment d'élevage.

Vous trouverez ci-après les notices et imprimés relatifs au PCAE.

Pour télécharger l' appel à projet Investissements de modernisation des élevages - Volet matériel de mécanisation en zone de Montagne, cliquez ici

Pour télécharger l' appel à projet Investissements de modernisation des élevages - Volet Investissement de biosécurité pour les élevages avicoles, cliquez ici

Pour télécharger l'appel à projet Investissements de modernisation des élevages - Volet Investissement Bâtiment d'élevage, cliquez ici.

Pour télécharger la notice de la demande d'aide - Volet Investissement de biosécurité pour les élevages avicoles, cliquez ici.

Pour télécharger le formulaire de la demande d'aide- Volet Investissement de biosécurité pour les élevages avicoles , cliquez ici.

 

Pour télécharger la notice de la demande d'aide - Volet Bâtiment élevage, cliquez ici.

Pour télécharger le formulaire de la demande d'aide - Volet Bâtiment élevage, cliquez ici.

Indemnisation lutte contre le campagnol

Le Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental a ouvert un programme de lutte contre les campagnols, qui permet entre autre d'indemniser les agriculteurs ayant engagés des frais de lutte entre le 24 octobre 2016 et le 23 octobre 2017. Pour être éligible à cette indemnisation, les agriculteurs doivent :

  • avoir signé soit un contrat de lutte, soit un contrat d'engagement avec le FMSE avant le 23/10/2017
  • être à jour de leur cotisation MSA 2017.

Pour télécharger le contrat d'engagement FMSE, cliquez ici.

Le dossier d'indemnisation doit comporter :

le contrat ou engagement de lutte

le dossier de demande d'indemnisation comportant un tableau récapitulatif des actions engagées par ilot et par date d'intervention.

  • d'un justificatif de la SAU (déclaration PAC ou MSA)
  • des factures acquittées pour les achats de PH3, bromadiolone, petits matériels d'application et pièges.
  • de la traçabilité phytosanitaire pour l'emploi du PH3 et de la bromadiolone (fiche de suivi des doses appliquées sur les îlots concernés.
  • des factures de prestation de service pour le retournement de prairie ou autre travail du sol délégué à un prestataire.

Pour de plus amples renseignements, contacter Vianey BRIAND au 05.65.71.37.00 ou Marlène CHANTEL au 05.65.51.10.50.

 

 

TRAVAUX REGLEMENTES DES MINEURS

La réglementation sur le travail des mineurs en exploitation agricole a évolué depuis octobre 2013. Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires et une présentation simplifiée de cette réglementation.

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ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE 2019

Révision des listes électorales en vue du scrutin du 31 janvier 2019

Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées à partir de la date d'affichage d’un avis, pour toutes les catégories d’électeurs, envoyé aux maires.
La qualité d’électeur est appréciée au 1er juillet 2018 : être âgé de 18 ans au jour du scrutin ; jouir de ses droits civils et politiques ;  ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ; être de nationalité française ou être ressortissant d’un état membre de la communauté européenne (sous certaines conditions).

Les caisses de la MSA transmettent directement les fichiers des personnes ayant qualité pour être inscrits dans les collèges 1. 3a. 3b. et 4, à la commission d’établissement des listes électorales.

Pour le collège 2, la liste provisoire est établie en révisant la liste du précédent scrutin (2013) et en tenant compte des demandes individuelles d’inscriptions (imprimé à retirer en mairie, ou à télécharger sur les sites de la préfecture ou de la Chambre d’agriculture)

Conformément aux prescriptions des articles R.511-10 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnés doivent être inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1° de l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime.

Electeurs individuels : Les demandes d’inscriptions doivent parvenir avant le 15 septembre 2018.

Groupements professionnels : Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir avant le 1er octobre 2018.

Ces demandes doivent parvenir à la Commission d’établissement des listes électorales (CELE) Préfecture - Bureau des élections- CS 73114 - 12031 RODEZ Cedex 9

Les listes provisoires seront consultables en mairie (affichage) et à la Chambre d’agriculture à partir du 1er octobre 2018.

L'avis de révision établi par le Prefet de l'Averyon est consultable dans son intégralité sur le site de la Préfecture : www.aveyron.gouv.fr

Bulletins pousse de l'herbe

 

Bulletin de pousse N°1, cliquez ici

Bulletin de pousse N°2, cliquez ici

Bulletin de pousse N°3, cliquez ici

Bulletin de pousse N°4, cliquez ici

 

 

 

 

FERMAGE 2017

 

Le nouvel arrêté est paru.

Pour le télécharger, cliquer ici 

 

AUTORISATION D'EXPLOITER

UN NOUVEL IMPRIME A TELECHARGER

 

Pour consulter la notice et télécharger l'imprimé, cliquez ici.

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