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CAMPAGNOLS TERRESTRES : LE PROGRAMME D'INDEMNISATION PAR LE FMSE EST OUVERT

 

  Le FMSE (Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) a ouvert un programme d’indemnisation des coûts de la lutte contre les campagnols (terrestres, des champs et provençal). Une première campagne d’indemnisation a été ouverte en 2016.

Les demandes d’indemnisation sont à déposer auprès de la FREDON Midi-Pyrénées pour les exploitations ayant des parcelles sur les zones éligibles et leur siège dans cette région.

Ce programme d’indemnisation concerne à ce jour les agriculteurs situés dans les zones où la lutte est rendue obligatoire par arrêté préfectoral. Ce dernier a été pris en Aveyron le 1er juillet 2016 et couvre certaines communes du département (voir arrêté ci-après).

 

Pour les exploitations ayant des parcelles dans d’autres départements, se renseigner sur les communes listées dans leur arrêté préfectoral de lutte obligatoire.

 

Conditions pour être indemnisé

Pour être indemnisé des coûts engagés, les agriculteurs doivent :

  • Avoir signé un contrat, soit un contrat de lutte avec leur OVS (FREDON Midi-Pyrénées), soit un contrat d’engagement avec le FMSE (document à télécharger ci-après)

  • Etre agriculteur professionnel et affilié au FMSE (recouvrement de la cotisation par la MSA en même temps que les autres cotisations)

  • Avoir des parcelles en lutte contre le campagnol situées sur des communes en zone de lutte par arrêté préfectoral

Coûts pris en charges :

  • Le coût d’achat et d’application des produits phytosanitaires ;

  • Le coût d’achat des pièges ;

  • Le cas échéant, le coût d’achat (uniquement lors de la première indemnisation) ou de location des équipements d’application ;

  • Le coût des mesures de lutte non chimique : travail du sol pour détruire les galeries des ravageurs et révéler les ouvertures fraiches de galeries ;

  • Le coût d’achat des nichoirs ou perchoirs, le broyage des refus pour favoriser la prédation ;

  • Le coût de mise en œuvre de certains travaux par l'agriculteur ou un prestataire.

Le taux d’indemnisation de ces coûts est de 75 % (sous réserve de validation par le Ministère) avec un plafond défini par le FMSE et un minimum de prise en charge de 300 € par dossier.

 

Un cahier des charges définissant l’emploi des moyens de lutte

Ce cahier des charges définit le cadre d’emploi des moyens de lutte contre le campagnol. Pour que les coûts soient indemnisés par le FMSE, il doit être strictement respecté, en conformité avec l’arrêté du 14 mai 2014, les PAR Campagnol, et les arrêtés préfectoraux ayant rendu la lutte obligatoire.

1. La lutte doit être mise en œuvre dans les phases de déclin ou de basse densité des populations de campagnols

2. La lutte comporte obligatoirement :

Des mesures de lutte principales :

  • Piégeage des taupes et des campagnols,

  • Lutte contre les campagnols par appâts secs (bromadiolone) en basse densité dans les zones ou son emploi est autorisé,
  • Destruction mécanique des galeries de taupes ou de campagnols ou lutte contre la taupe par injection de PH3.

Des mesures de lutte complémentaires :

- travail du sol profond ou superficiel : retournement des prairies ou décompactage, hersage,

- gestion du couvert végétal (broyage des refus),

- installation de perchoirs et/ou de nichoirs pour les prédateurs naturels des campagnols.

3. la lutte doit inclure à minima une méthode de lutte principale et une méthode de lutte complémentaire.

4. Les moyens de lutte doivent être employés en quantité suffisante, adaptée à la typologie des parcelles traitées et au niveau constaté de pullulation des campagnols.

5. Les moyens de lutte doivent être combinés entre eux et utilisés de façon coordonnée.

6. La lutte doit être durable, c’est-à-dire menée pendant une période suffisante pour interdire une nouvelle pullulation. Elle est définie pour chaque engagement en fonction des phases du cycle de reproduction concernée.

La période couverte par ce programme d’indemnisation est comprise entre la date de prise de l’arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les campagnols de chaque département (1er juillet 2016 en Aveyron) et le 23 octobre 2016 (date de dépôt du programme l’indemnisation au Ministère de l’agriculture). Pour les exploitants ayant leur siège d’exploitation en Aveyron mais exploitant également des terres dans le Cantal par exemple, la période de prise en compte des moyens de lutte engagés dans ce département et indemnisable est plus longue puisqu’elle débute au 23 octobre 2015.

Les documents (contrat de lutte ou contrat d’engagement FMSE, factures et autres justificatifs) sont à communiquer à la FREDON Midi-Pyrénées avec la demande d’indemnisation à télécharger ci-après.

En 2016-2017, le programme d’indemnisation des moyens de lutte contre le campagnol devrait être reconduit mais le FMSE et le réseau des Fredon souhaitent proposer un contrat de lutte unique.

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 31/12/2016

Pour télécharger l'arrêté préfectoral, cliquer ici.

Pour télécharger la demande d'indemnisation, cliquer ici.

Pour télécharger le contrat d'engagement du FMSE, cliquer ici.

 

 FREDON MIDI-PYRENEES - Parc technologique du canal - Rue d'Ariane

 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE

 catherine.brecq(at)fredon.fr Tél : 05.62.19.22.45

PENSEZ AU CONTROLE DE VOS PULVERISATEURS

La Chambre d'agriculture vous propose d'organiser le contrôle de votre pulvérisateur. Le contrôle est mutualisé et effectué par secteur géographique, proche de votre exploitation afin de diminuer les coûts.

Quels sont les appareils dont le contrôle tous les 5 ans est rendu obligatoire ?

-    les pulvérisateurs utilisés avec une lance (que ce soit avec un tracteur ou un quad),

-   les petites rampes de moins de 3 m utilisées en désherbage de clôture ou en culture sous serre par exemple,

-    les pulvérisateurs à dos si un moteur entraîne la pompe de pulvérisation,

-    les rampes de désherbage sur la ligne (en arboriculture et/ou en viticulture),

-    les appareils de pulvérisation combinés à des semoirs, des planteuses ou des bineuses, ou à poste fixe dans la préparation des semences, etc…

Quel est le coût du contrôle ?

193 € HT pour des appareils de moins de 18 mètres et 210 € HT au delà.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour télécharger la fiche d'inscription, cliquez ici.

Votre contact : Louis SUSINI - 05.65.45.27.74

louis.susini@aveyron.chambagri.fr

 

 

Concours des miels 2016 : la qualité au rendez-vous

Le concours des miels s'est déroulé le 22 et 23 octobre à Baraqueville. Avec 8 médailles d'or décernées et 11 en argent, et malgré des conditions météorologiques peu favorables, la qualité des miels présentés était au rendez-vous et largement confirmée par le Président du Jury. Pour consulter le palmarès, cliquez ici.

Renforcement des mesures de restriction d'eau

Un second arrêté de restriction des usages de l'eau est paru le 9/09/2016. Il remplace celui du 18/08/2016 (Pour consulter le dernier arrêté, cliquez ici.)

Un  arrêté préfectoral du Tarn vient de paraître et concerne le Rance. Pour le consulter, cliquer ici.

SUBVENTION BATIMENTS 2015-2020

Les derniers appels à projets pour déposer un dossier de demande de subvention bâtiments sont terminés depuis le 2/09/2016. Des discussions sont actuellement en cours entre la profession et le conseil régional afin de proposer un nouveau PCAE au niveau de la région Occitanie. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer des évolutions de ce dossier. 

Vous pouvez néanmoins continuer à utiliser l'Autodiagnostic PréDEXEL.

Pour savoir à qui s'adresse cet outil, cliquez ici

Pour télécharger l'application, cliquez ici

TRAVAUX REGLEMENTES DES MINEURS

La réglementation sur le travail des mineurs en exploitation agricole a évolué depuis octobre 2013. Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires et une présentation simplifiée de cette réglementation.

Civilité* :
Objet de votre message* :

GRIPPE AVIAIRE : Mesures de confinement pour les élevages de Najac

Suite à la découverte de plusieurs cas de grippe aviaire, la France a désormais le statut de niveau élevé.

Pour retrouver, toutes les informations 

Télécharger le communiqué de presse du Ministère de l'agriculture, cliquer ici.

Télécharger l'arrêté du Ministère de l'agriculture, cliquer ici.

Télécharger l'arrêté n° 20161205-01 du 5 décembre 2016 déterminant un périmètre interdit suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans le secteur de Najac, cliquer ici.

VISITES DE FERMES BOVINS LAIT BIO

La chambre d'agriculture, en partenariat avec France Conseil Elevage et l'APABA organise à l'attention des producteurs de lait de vache, des visites de fermes laitières Bio.

L'objectif de ces visites : connaître les techniques utilisées en bio, découvrir comment se passe une conversion bio et comment fonctionne un système d'exploitation en bio.

A partir de témoignages vécus d'éleveurs et d'échanges avec les techniciens, 5 exploitations ouvrent leurs portes durant le mois de novembre.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

 

LES RESULTATS DU CONCOURS FOIES GRAS ET SALAISONS

Dans le cadre de sa marque "Concours Départemental Aveyron," la Chambre d'agriculture a organisé en collaboration avec l'Association Produits et Saveurs du Rouergue le concours officiel de Foies Gras et Salaisons, jeudi 10 novembre dernier.

Pour consulter les résultats du concours, cliquez ici.

Pour consulter le réglement du concours, cliquez ici.

 

 

AUTORISATION D'EXPLOITER

UN NOUVEL IMPRIME A TELECHARGER

 

Pour consulter la notice et télécharger l'imprimé, cliquez ici.

 

FERMAGE 2016

Le nouvel arrêté est paru

Pour le télécharger, cliquer ici 

 

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