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PCAE 2019 – 2020

Le PCAE pour la mesure 411 du FEADER Elevage, se décline en trois volets :

·  le volet "Bâtiments d’élevage-Equipements-Gestion des effluents et Déjections",

·    un volet "Investissement de biosécurité dans les élevages avicoles",

·       et un volet "Matériel de mécanisation en zone de montagne".

La région Occitanie a décidé d'ouvrir 2 appels à projets (AAP) selon le calendrier suivant

  • AAP N°1 : 01/03/2019 au 27/06/2019
  • AAP N°2 : 01/10/2019 au 30/01/2020 (sur crédit 2020)

Il y aura un formulaire par volet. Les 3 types de dossiers peuvent être déposés de façon concomitante, les dates d’appel à projet sont identiques. A ce jour, les notices et formulaires ne sont pas parues. Nous les mettrons en ligne dès leur disponibilité


 

 

 

 

 

 

NOUVEL INDICE DES FERMAGES

L'arrêté préfectoral constatant le nouvel indice des fermages et sa variation à compter du 1er octobre 2018 a été publié.

Pour le consulter, cliquez ici.

 

 

 

Bareme indicatif de la valeur vénale des terres

Le Ministère de l’Agriculture vient de publier le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017 (arrêté du 28 juin 2018 ; JO du 4 juillet 2018). Vous le trouverez en pièce jointe, en cliquant ici.

  • Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
  • Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

Indemnisation lutte contre le campagnol

Le Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental a ouvert un programme de lutte contre les campagnols, qui permet entre autre d'indemniser les agriculteurs ayant engagés des frais de lutte entre le 24 octobre 2016 et le 23 octobre 2017. Pour être éligible à cette indemnisation, les agriculteurs doivent :

  • avoir signé soit un contrat de lutte, soit un contrat d'engagement avec le FMSE avant le 23/10/2017
  • être à jour de leur cotisation MSA 2017.

Pour télécharger le contrat d'engagement FMSE, cliquez ici.

Le dossier d'indemnisation doit comporter :

le contrat ou engagement de lutte

le dossier de demande d'indemnisation comportant un tableau récapitulatif des actions engagées par ilot et par date d'intervention.

  • d'un justificatif de la SAU (déclaration PAC ou MSA)
  • des factures acquittées pour les achats de PH3, bromadiolone, petits matériels d'application et pièges.
  • de la traçabilité phytosanitaire pour l'emploi du PH3 et de la bromadiolone (fiche de suivi des doses appliquées sur les îlots concernés.
  • des factures de prestation de service pour le retournement de prairie ou autre travail du sol délégué à un prestataire.

Pour de plus amples renseignements, contacter Vianey BRIAND au 05.65.71.37.00 ou Marlène CHANTEL au 05.65.51.10.50.

 

 

TRAVAUX REGLEMENTES DES MINEURS

La réglementation sur le travail des mineurs en exploitation agricole a évolué depuis octobre 2013. Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires et une présentation simplifiée de cette réglementation.

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AUTORISATION D'EXPLOITER

UN NOUVEL IMPRIME A TELECHARGER

 

Pour consulter la notice et télécharger l'imprimé, cliquez ici.

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