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PAC : DEMANDE D'AVANCE DE TRESORERIE 2016

Le ministère reconduit pour 2016 le principe d'une avance de trésorerie pour les aides PAC. (ATR 2016)

Pour percevoir un premier versement de vos aides PAC 2016 au 15 Octobre 2016, déposez une demande d'avance de trésorerie (ATR) entre le 8 et le 20 septembre.

Le versement de l'ATR 2016 correspondra à 90 % du montant des aides PAC 2015  (DPB, ICHN, ABL, ABA, AO, aides couplées). Cette première ATR ne comprendra pas de composante liée aux MAE ou aux Aides bio.

Cette demande peut être déposée jusqu'au 15 Décembre 2016, donnant lieu à un versement d'ici la fin d'année 2016.

Si vous souhaitez percevoir l'ATR avant fin octobre, il vous faut la télédéclarer le plus tôt possible (avant le 23/09 à titre indicatif).

Cette demande se fait uniquement sur votre compte TéléPAC en vous y connectant à l'aide de vos identifiants (numéro pacage et dernier mot de passe créé).

Vous pouvez télécharger la notice réglementaire, cliquez ici

Vous pouvez télécharger la procédure à respecter sur Telepac, cliquez ici

Vous pouvez vous y connecter dès maintenant en vous cliquant sur le lien suivant  : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr

 

Renforcement des mesures de restriction d'eau

Un second arrêté de restriction des usages de l'eau est paru le 9/09/2016. Il remplace celui du 18/08/2016 (Pour consulter le dernier arrêté, cliquez ici.)

Un  arrêté préfectoral du Tarn vient de paraître et concerne le Rance. Pour le consulter, cliquer ici.

SUBVENTION BATIMENTS 2015-2020

Les derniers appels à projets pour déposer un dossier de demande de subvention bâtiments sont terminés depuis le 2/09/2016. Des discussions sont actuellement en cours entre la profession et le conseil régional afin de proposer un nouveau PCAE au niveau de la région Occitanie. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer des évolutions de ce dossier. 

Vous pouvez néanmoins continuer à utiliser l'Autodiagnostic PréDEXEL.

Pour savoir à qui s'adresse cet outil, cliquez ici

Pour télécharger l'application, cliquez ici

TRAVAUX REGLEMENTES DES MINEURS

La réglementation sur le travail des mineurs en exploitation agricole a évolué depuis octobre 2013. Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires et une présentation simplifiée de cette réglementation.

Civilité* :
Objet de votre message* :

AUTORISATION D'EXPLOITER

UN NOUVEL IMPRIME A TELECHARGER

 

Pour consulter la notice et télécharger l'imprimé, cliquez ici.

 

FERMAGE 2015

Le nouvel arrêté est paru

Pour le télécharger, cliquer ici 

 

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