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PCAE 2018 - 2019

 

La région Occitanie a décidé d'ouvrir 3 appels à projet (AAP) selon le calendrier suivant

  • AAP N°1 : 02/01/2018 au 15/03/2018
  • AAP N°2 : 16/03/2018 au 14/06/2018
  • AAP N°3 : 01/10/2018 au 31/01/2019 (sur crédit 2019)

 Il y a plusieurs formulaires et notices selon qu'il s'agisse d'investissements en investissements de bio sécurité pour les élevages avicoles, ou en bâtiment d'élevage.

Vous trouverez ci-après les notices et imprimés relatifs au PCAE.

Pour télécharger l' appel à projet Investissements de modernisation des élevages - Volet matériel de mécanisation en zone de Montagne, cliquez ici

Pour télécharger l' appel à projet Investissements de modernisation des élevages - Volet Investissement de biosécurité pour les élevages avicoles, cliquez ici

Pour télécharger l'appel à projet Investissements de modernisation des élevages - Volet Investissement Bâtiment d'élevage, cliquez ici.

Pour télécharger la notice de la demande d'aide - Volet Investissement de biosécurité pour les élevages avicoles, cliquez ici.

Pour télécharger le formulaire de la demande d'aide- Volet Investissement de biosécurité pour les élevages avicoles , cliquez ici.

 

Pour télécharger la notice de la demande d'aide - Volet Bâtiment élevage, cliquez ici.

Pour télécharger le formulaire de la demande d'aide - Volet Bâtiment élevage, cliquez ici.

Pâturage sous des lignes électriques HT

Les agriculteurs et les équipes de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) partagent l’objectif de concilier la production agricole, la maintenance des lignes électriques et l’entretien de la végétation. C’est dans cet esprit que la Confédération Nationale de l’Elevage et RTE ont signé une convention nationale de partenariat pour gérer plus durablement la végétation présente dans les emprises des lignes électriques grâce au pâturage.

En Aveyron, cette coopération nationale vient de permettre d’aboutir, en octobre, à la signature de deux premières conventions à Bozouls pour deux exploitants agricoles et plusieurs propriétaires motivés par cette démarche. Les travaux seront réalisés très prochainement.

Ce résultat est le fruit d’une étroite collaboration entre la Chambre d'agriculture de l’Aveyron, les services de RTE qui assurent la maintenance et ceux qui suivent la mise en œuvre de ces aménagements sous les lignes électriques.

Il a été recherché, dans les zones boisées, sous des lignes à haute ou très haute tension, des terrains avec l’accord du propriétaire et de l’exploitant agricole, où l’objectif est de passer d’emprises gyrobroyées périodiquement à des emprises aménagées à des fins agricoles.

RTE s’engage à participer financièrement à la réalisation des aménagements initiaux (dessouchage particulièrement) pour adapter ces terrains aux conditions d’élevage. Les éleveurs s’engagent ensuite à assurer l’entretien de ces espaces par le pâturage et/ou le fauchage.

Suite à ces premiers accords, la chambre d'agriculture et RTE vont poursuivre leurs investigations pour développer ce type de partenariats gagnant-gagnant pour les éleveurs et RTE.


Deux agriculteurs aveyronnais ont signé la convention avec RTE

Indemnisation lutte contre le campagnol

Le Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental a ouvert un programme de lutte contre les campagnols, qui permet entre autre d'indemniser les agriculteurs ayant engagés des frais de lutte entre le 24 octobre 2016 et le 23 octobre 2017. Pour être éligible à cette indemnisation, les agriculteurs doivent :

  • avoir signé soit un contrat de lutte, soit un contrat d'engagement avec le FMSE avant le 23/10/2017
  • être à jour de leur cotisation MSA 2017.

Pour télécharger le contrat d'engagement FMSE, cliquez ici.

Le dossier d'indemnisation doit comporter :

le contrat ou engagement de lutte

le dossier de demande d'indemnisation comportant un tableau récapitulatif des actions engagées par ilot et par date d'intervention.

  • d'un justificatif de la SAU (déclaration PAC ou MSA)
  • des factures acquittées pour les achats de PH3, bromadiolone, petits matériels d'application et pièges.
  • de la traçabilité phytosanitaire pour l'emploi du PH3 et de la bromadiolone (fiche de suivi des doses appliquées sur les îlots concernés.
  • des factures de prestation de service pour le retournement de prairie ou autre travail du sol délégué à un prestataire.

Pour de plus amples renseignements, contacter Vianey BRIAND au 05.65.71.37.00 ou Marlène CHANTEL au 05.65.51.10.50.

 

 

TRAVAUX REGLEMENTES DES MINEURS

La réglementation sur le travail des mineurs en exploitation agricole a évolué depuis octobre 2013. Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires et une présentation simplifiée de cette réglementation.

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FERMAGE 2017

 

Le nouvel arrêté est paru.

Pour le télécharger, cliquer ici 

 

AUTORISATION D'EXPLOITER

UN NOUVEL IMPRIME A TELECHARGER

 

Pour consulter la notice et télécharger l'imprimé, cliquez ici.

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