Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel pour l'Agriculture annoncé par le président de la république le 27 octobre 2009, les exploitants agricoles qui souhaiteraient voir examinés leur demande de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009, doivent compléter un questionnaire et le retourner sous format papier à la direction des services fiscaux de l'Aveyron.
Vous pouvez télécharger en cliquant ici
RSS