acces

CHARTE URBANISME DE L'AVEYRON

La charte urbanisme de l'Aveyron se veut être un document de référence et d'appui pour les élus locaux et les acteurs de l'aménagement. La charte prend la forme de fiches thématiques qui analysent les différents textes législatifs et définissent une déclinaison territoriale de leur application.

Cette charte a été signée le 10 octobre 2012 par Mme le Préfet, le Président de l'Association départementale des maires et le Président de la Chambre d'agriculture.

Pour télécharger la charte, cliquez sur le numéro de la fiche :

  •  Fiche N°1 : Règles d'autorisation des constructions nécessaires à      l'exploitation agricole
  •  Fiche N°2 : Notion de parties Actuellement Urbanisées (PAU)
  •  Fiche N°3 : PLU et zone agricole
  •  Fiche N°4 : La loi littoral en Aveyron
  •   Fiche N°5 : Le principe de réciprocité en matière de distances      d'éloignement à l'égard des bâtiments agricoles
  •  Fiche N°6 : Le changement de destination des constructions.

 

 

 

 

Pour nous contacter:  Corinne LABIT, Chef de service

Tel : 05 65 73 78 03   mail :  same(at)aveyron.chambagri.fr

 

La Chambre d'Agriculture dispose d'un large éventail de compétences pour vous apporter conseil,appui,accompagnement dans le fonctionnement quotidien de votre exploitation,mais aussi dans les étapes stratégiques

Télécharger le guide des collectivités locales

Page 1

Page 2

Page 3

 

  • DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
  • Comment mobiliser les jeunes de ma commune pour
  • « vivre et entreprendre au pays » ? p 4
  • Comment favoriser la valorisation de savoir-faire ou
  • de potentiels liés à mon territoire ? p 5
  • AMENAGEMENT FONCIER ET PARTAGE DE L’ESPACE
  • Comment mesurer l’impact d’un projet d’urbanisation sur ma
  • commune en prenant en compte le partage de son territoire ? p 5
  • Comment initier et mettre en œuvre un aménagement foncier
  • agricole ou forestier sur ma commune? p 6
  • Comment impulser une dynamique pour reconquérir
  • des espaces en déprise ? p 6
  • Comment réorganiser la desserte communale et le multi–
  • usage des chemins ? p 7
  • Comment transmettre ou redistribuer les biens communaux
  • ou sectionnaux pour un usage agricole ? p 7
  • Comment assurer la maîtrise d’œuvre des techniques pour les opérations d’insertion paysagère : bâtiments d’exploitation,
  • bâtiments ruraux, aménagements des abords de ferme ? p 8
  • Comment assurer la maîtrise d’œuvre des techniques pour les opérations de travaux fonciers et de mise en place d’équipements pastoraux : clôtures, abreuvoirs, parcs de contention, plantations
  • de haies champêtres ? p 8
Mentions légales | Contacts |  Plan du site |  Coordonnées